Conditions générales de vente

La commande est considérée confirmée avec l’approbation de la Société, approbation qui est aussi montrée par la livraison de la commande même. Avec la commande le client accepte, sans aucune réserve, les conditions suivantes :

1. Modalité de transport, si non autrement accordé:
   La marchandise est livrée départ notre usine de Cerasolo Ausa (RN) Italie
   1. Franc de port – avec facturation des frais de transport – si l’expédition est effectuée par transporteurs choisis par notre société;
   2. Départ usine – si l’expédition est effectuée par un transporteur choisi par le client divers du nôtre  habituel;
   3. Pour éventuelles demandes d’expédition avec caractéristiques différentes (pli postal, courrier rapide, C&F, FOB…) les frais relatifs seront facturés selon tarifs fixés par notre société.
      
      
2. Les commandes sont livrées d’après disponibilité en stock, sans garantie de livraison complète. Les restes éventuels seront envoyés dès que disponibles.  
   
   
3. Les illustrations, les caractéristiques et toutes autres indications sur le catalogue sont à considérer approximatives et pas compromettantes. Nuova Mondial Mec se réserve le droit d’apporter des modifications ,sans aucun préavis, si cela constitue une amélioration selon son jugement sans appel. Cela ne peut pas justifier aucun réclame de la part du client.  
   
   
4. La marchandise voyage à risques et périls du client, même si vendue franc de port ; donc pour chaque perte, pour éventuel retards et pour chaque erreur, le réclame devra être adressé au vecteur, seul responsable. On recommande de contrôler les conditions de la marchandise, le poids et le numéro des colis avant retirer la marchandise.
   
   
5. Les règlements doivent être effectués, d’après accords, exclusivement à notre société ou à personnes autorisées. En cas de règlements en retard, la société applique des intérêts bancaires.
   
   
6. Si le règlement a un retard de 30 jours du délai concordé, éventuelles remises de règlement seront révoquées et les factures devront donc être payées entièrement.
   
   
7. Les matériaux sont garantis pour qualité et fabrication. Cela comporte leur remplacement, crédit  ou réparation, d’après notre jugement, à condition que:
   1. le voyage de la marchandise rendue est payé par le client (franc de port), autrement elle sera refusée ;
   2. les matériaux présentent évident  défauts de construction et de qualité qui devront être indiqués sur la note de
   3. livraison accompagnant le rendu. Sur la même il est aussi nécessaire indiquer la référence de la fourniture   (nr. Facture, date …) d’après les lois fiscales en vigueur;
      les produits montrant défauts dûs  à maladresse, endommagement ou pour adaptation à usages différents de ceux pour lesquels il sont destinés ne seront pas remplacés ni réparés à titre gracieux en restant à disposition du client.
      
      
8. La garantie exclue n’importe quelle compensation pour dommages et dépenses de n’importe quel genre.  
   
   
9. Les rendus de marchandise dûs à erreurs pendant la commande  ou à raisons non imputables à Nuova Mondial Mec serons acceptés seulement si:
   1. Précédemment autorisés par la Direction et envoyés franc de port;
   2. La marchandise doit être intacte, fermée dans l’emballage original et non achetée depuis plus de 12 mois. La marchandise rendue, si en parfaites conditions, sera créditée pour la valeur facturée moins le 10% comme contribution dépenses pour opérations administratives, contrôle et restockage. Pour rendus exceptionnels de marchandise achetée depuis plus de 12 mois, il est indispensable demander précédemment  l’autorisation à la Direction de la Société qui donnera son avis sans appel à propos de l’acceptation du rendu et la relative cotation.
      
      
10.  TVA, taxes et tous autres charges fiscales sont à la charge du client.
    
    
11.  En cas de contestation, le Tribunal de Rimini (Italie) est le seul compétent.